Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le Premier ministre l'a dit ce matin, le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire doit s'accompagner de la confiance de la population. Autrement dit, il faut que les gens aient confiance en nous tous, le Gouvernement comme le Parlement. Pour qu'ils se sentent en confiance et se disent que tout est fait dans l'intérêt général, et non pour des intérêts particuliers, il faut que nous prévoyions des garde-fous et des protections dans les dispositions législatives relatives à l'état d'urgence sanitaire.

Depuis plusieurs jours, on nous explique - le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé l'ont fait ce matin encore - que toutes les décisions sont prises en tenant compte des avis du comité de scientifiques. Or vous nous dites à présent qu'il serait nécessaire d'installer un tel comité. Y en a-t-il un, oui ou non ? S'il y en a un, il faut solliciter son avis et prendre les décisions en se fondant sur cet avis.

De même, Fabien Roussel a expliqué tout à l'heure le rôle que devaient jouer les acteurs sociaux dans les mesures à prendre. Il importe d'écrire que l'on tiendra compte de leur avis lors du déclenchement de l'état d'urgence sanitaire.

Je profite de mon intervention pour défendre un amendement de notre groupe qui sera appelé ultérieurement : il me semble également très important d'associer les groupes parlementaires aux décisions.

L'inscription de toutes ces précautions dans la loi pour le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire favoriserait la confiance de nos concitoyens.