Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La composition du comité de scientifiques est décrite à l'alinéa 33 de l'article 5 : il comprendra un président nommé par le Président de la République, des personnalités qualifiées nommées par décret, un représentant nommé par le président de l'Assemblée nationale et un représentant nommé par le président du Sénat.
Le comité de scientifiques actif en ce moment est composé de spécialistes capables d'émettre un avis sanitaire sur la crise que nous traversons, à savoir l'épidémie de Covid-19. Faisons l'hypothèse que nous sortions de cette épidémie dans les deux mois, que le régime de l'état d'urgence sanitaire, bien que provisoire par nature, soit appliqué jusqu'en avril 2021, et que se produise, en septembre 2020, une crise sanitaire majeure liée à un accident industriel - personne ne le souhaite, bien évidemment. On devra alors réunir un autre comité de scientifiques, car celui qui est compétent pour le Covid-19 ne sera pas nécessairement à même de rendre un avis sur cette nouvelle crise.
C'est pourquoi il ne me paraît pas pertinent de prévoir la constitution et la réunion d'un comité de scientifiques avant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire par décret en conseil des ministres. Je propose en revanche que tel soit le cas avant une éventuelle prorogation de cet état d'urgence.
J'aurai essayé d'argumenter jusqu'au bout !
