Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur Pupponi, je vous renvoie à l'alinéa 33 : « En cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. [… ] Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Le comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25 [du code de la santé publique]. » Il me semble que cela répond à votre demande.
