Intervention de Bertrand Pancher

M. le ministre, Mme la rapporteure, M. Millienne nous disent qu'il y a eu une avancée. C'est vrai, la mesure proposée à l'amendement no 235 en est une : une fois l'état d'urgence sanitaire déclaré, les avis rendus par le comité de scientifiques sont rendus publics dès qu'ils sont donnés. C'est une mesure de bon sens mais elle ne répond pas à la question que l'on pose. Ne serait-il pas intéressant de rendre public cet avis scientifique avant de déclarer l'état d'urgence sanitaire ?

Le ministre et la rapporteure ne sont pas de cet avis au motif que, si l'urgence sanitaire relève d'une autre cause, le comité scientifique n'aurait pas la même base et il faudrait le réinstaller. Je comprends cet argument aussi proposons-nous de rendre public, non pas l'avis du comité scientifique, mais celui du Haut conseil de la santé publique, organisation structurée qui compte en son sein une commission spécialisée dans les maladies infectieuses et les maladies émergentes. Il peut être consulté à tout moment, notamment en cas d'urgence sanitaire, et en particulier par le Parlement. C'est pourquoi nous souhaitons que le Haut conseil à la santé publique puisse être consulté préalablement à la déclaration d'état d'urgence sanitaire et que son avis soit rendu public. Je pense que cette mesure répondrait aux questions qui se posent.