Intervention de Caroline Fiat

Selon un rapport de l'IGAS datant de février 2016, un contrat d'apprentissage sur trois serait rompu avant son terme. Ainsi, certaines entreprises profiteraient des avantages offerts par ce type de contrats sous la forme d'exonérations de cotisations sans garantir aux apprentis une formation complète en retour. Il nous semblerait normal que l'État suspende systématiquement les exonérations et demande, en pareil cas, le remboursement par l'entreprise des avantages perçus.

Le gouvernement actuel paraissant particulièrement enclin à faire des économies, l'évaluation des recettes à attendre d'une telle mesure constituerait un bon point de départ pour lancer le débat et pour que soit adoptée, à terme, ce qui nous semble être une réforme de bon sens.