Intervention de Charles de Courson

L'amendement du Gouvernement va dans la bonne direction mais il comporte deux problèmes dans la deuxième phrase : « À leur demande, sont portées à leur connaissance toutes informations utiles sur l'évolution de la catastrophe sanitaire ayant justifié sa mise en oeuvre. » À la demande de qui ? Celle du président de l'Assemblée nationale, du président du Sénat, des présidents de groupe ?

Un autre problème vient des mots : « toutes informations utiles », car ce n'est pas au Gouvernement de décider qu'une information est utile ou pas. C'est au Parlement de dire qu'il a besoin de telle ou telle information. Le sous-amendement de Mme Batho offre au moins l'avantage de se fonder sur l'état d'urgence classique de la loi de 1955 et d'être clair.