Intervention de Delphine Batho

Ce matin, le Premier ministre nous a dit : j'ai besoin du Parlement ; nous avons besoin d'unité nationale, de transparence, de démocratie et donc de contrôle. Il y a un énorme écart entre le propos du Premier ministre et le texte de l'amendement du Gouvernement. Je ne sais pas qui l'a rédigé en cette situation d'urgence, mais ce n'est vraiment pas sérieux de considérer qu'un contrôle respectueux des prérogatives du Parlement consiste à nous transmettre des actes réglementaires publiés au Journal officiel.