Intervention de Delphine Batho

Je m'adresse à tous mes collègues, notamment à ceux de la majorité. Dans le passé, lors de l'adoption de la loi de 1955, quand le président de la commission des lois a mené le combat pour ce contrôle parlementaire, le Gouvernement était extrêmement réticent. De tout temps, les gouvernements en situation de crise se sont toujours déclarés pour le contrôle tout en répugnant à le mettre en oeuvre. C'est à nous, députés, d'adopter la disposition qui nous convient et de ne pas en rabattre concernant les prérogatives du Parlement.