Intervention de Boris Vallaud

Le vote dépendra de la majorité, c'est pourquoi je m'adresse à elle, notamment à M. Guerini. L'expression « toutes informations utiles sur l'évolution de la catastrophe sanitaire » ne concerne aucune des mesures privatives de liberté ou exorbitantes du droit commun qu'autorise la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire. Or quelles informations voulons-nous demander ? Précisément celles qui sont relatives aux droits et libertés publiques auxquels il est porté atteinte compte tenu des circonstances. Nous ne voulons pas être informés seulement sur l'évolution de la situation sanitaire. Le contrôle est bien plus large que cela.

Selon la rapporteure, seules les mesures réglementaires nous seront transmises ; mais, pour les connaître, il nous suffit de lire le Journal officiel. Nous voulons aussi avoir des informations sur les mesures individuelles que pourront prendre les préfets, en application l'alinéa 31 de l'article 5. Nous voulons en être informés de la même manière que le Parlement l'a été entre 2015 et 2017, dans le cadre de l'application de l'état d'urgence en matière terroriste.