Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous en convenez, monsieur Gosselin. Si le Parlement est destinataire de milliers d'actes par semaine, je défie quiconque dans cette assemblée d'en prendre connaissance et de juger s'ils étaient nécessaires ou non. Il faut être raisonnable. Le Sénat a d'ailleurs refusé d'aller dans cette direction. Le président de la commission des lois du Sénat, qui avait proposé d'aller plus loin, a finalement reculé au vu des conséquences prévisibles. Il faut évidemment un contrôle parlementaire mais celui-ci doit pouvoir s'effectuer et être efficient. Pour moi, c'est l'essentiel.

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