Intervention de Marc Fesneau

Nous devons répondre le plus efficacement possible à l'urgence tout en préservant le contrôle du Parlement et le respect des grandes garanties démocratiques. Je pense que tout le monde en convient.

J'appelle cependant votre attention sur l'urgence. Au président Lagarde, je signale que la plupart des ordonnances seront prises dans les deux ou trois jours suivant l'adoption de ce texte car elles contiendront des mesures nécessaires pour les Français. Je comprends votre souci mais nous ne pouvons pas déroger à l'article 38 de la Constitution qui prévoit d'abord une habilitation à légiférer par ordonnances, puis leur ratification par le Parlement. Essayons de garder le cadre constitutionnel.

Je comprends et je partage votre souci démocratique, monsieur Lagarde, mais comment expliquer aux Français que nous serions sur le point de prendre vingt-quatre heures ou quarante-huit heures de plus pour adopter des mesures d'urgence ?