Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
L'amendement no 258 , ainsi rédigé : « Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures. »
Ce nouvel amendement satisfait à la fois l'exigence d'efficacité liée à l'état d'urgence sanitaire et les exigences du contrôle parlementaire que vous avez rappelées les uns et les autres. Je remercie chacun d'entre vous pour la discussion constructive qui nous a permis d'aboutir ensemble à une nouvelle rédaction.
