Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Vallaud, je serai clair sur les intentions du législateur, qui seront ainsi exprimées publiquement. « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures ». De toute évidence, l'amendement inclut les informations requises par l'Assemblée nationale ou par le Sénat sur des mesures prises par les préfets dans les départements. Je ne peux être plus clair ou plus transparent quant aux intentions du législateur.