Intervention de Marc Fesneau

Je ne perds pas l'espoir que nous puissions nous comprendre, monsieur Vallaud. Comment vous dire plus clairement que lorsque l'Assemblée nationale ou le Sénat requerront des informations auprès du ministère de l'intérieur ou du ministère des solidarités et de la santé, ils obtiendront entière satisfaction à leurs demandes, y compris si elles concernent des décisions prises par les préfets ?

Dans sa nouvelle rédaction, l'amendement répond aux exigences dont nous avons débattu tout à l'heure tout en garantissant un dispositif fonctionnel.