Intervention de Marc Fesneau

Avis défavorable pour les mêmes motifs que tout à l'heure.

Permettez-moi d'ajouter un mot : je remercie les uns et les autres du travail que nous tâchons d'accomplir sur plusieurs points, notamment le conseil des scientifiques et les missions de contrôle et d'évaluation du Parlement.

Il ne m'appartient pas de vous dire ce que je m'apprête à vous dire, mais je vais le faire quand même : il serait bon d'avancer plus rapidement. Il nous reste à examiner quelques points dont je sais qu'ils sont très importants pour certains groupes de la majorité et de l'opposition.

Si j'insiste sur ce point – je m'exprimerai ensuite avec plus de parcimonie – , c'est que ce texte devra être soumis à une commission mixte paritaire afin d'envisager les conditions d'un accord avec le Sénat et qu'il faudra le cas échéant l'examiner en nouvelle lecture.

Sans donner aucune leçon – ce n'est aucunement le ton de mon intervention – …