Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je remercie monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble des formations politiques représentées ici, de rechercher le consensus. Nous avons réglé deux problèmes essentiels, d'une part en bornant l'urgence sanitaire en fonction de l'avis du conseil scientifique et d'autre part, à l'instant, en convenant des modalités du contrôle parlementaire. Nous allons pouvoir défendre plus rapidement les amendements restants.

Le présent amendement vise à ce que l'état d'urgence ne puisse être prorogé au-delà d'un mois que par la loi et dans la limite de trois mois renouvelables.

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