Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Une « invitation » ne relève pas du domaine de la loi ; le Premier ministre peut inviter sans l'autorisation du Parlement. En outre, l'état d'urgence sanitaire prévoit la possibilité d'interdire la circulation des véhicules et des personnes dans les lieux et aux heures fixés par décret.
