Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Les questions relatives aux libertés publiques sont importantes. Rappelons, madame la députée, que le ministre de l'intérieur a indiqué que le Gouvernement accompagnerait tous les maires qui prendraient des mesures de cet ordre. Vous souhaitiez que nous les aidions ; c'est le cas.

D'autre part, le texte issu des travaux du Sénat contient une disposition qui autorise les policiers municipaux à procéder à des verbalisations, conformément à la demande des maires.

Enfin, même en état d'urgence, le principe de libre administration des collectivités locales continue de s'appliquer. Tenons-nous en donc au texte en l'état. J'ajoute qu'adresser une invitation aux maires aurait peu de sens juridique. Accompagnons ceux qui souhaitent prendre ces mesures ; c'est aussi simple que cela.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.