Intervention de Emmanuelle Ménard

Dans l'hypothèse où des personnes auraient enfreint les règles de confinement, le recours à des amendes majorées en cas de récidive est un moyen efficace pour lutter contre l'incivisme en temps de crise sanitaire. Il me semble important d'inscrire noir sur blanc cette disposition dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

En effet, de trop nombreux abus ont été constatés depuis l'entrée en vigueur des mesures de confinement, mardi dernier à 12 heures. Hier, dans les colonnes d'un journal régional, le directeur départemental de la sécurité publique – DDSP – de l'Hérault affirmait : « Je suis obligé, sur instruction de mon autorité administrative et du préfet, de mener une véritable politique de harcèlement à l'endroit de ces groupuscules qui se forment sans arrêt aux abords immédiats pour entretenir le trafic de stupéfiants ainsi que la contrebande de cigarettes, et pour ennuyer la majorité de la population. Cela n'est pas tolérable ! »

Faute de civisme, les amendes pleuvront et les cumuls seront suivis par le parquet, les contrevenants multirécidivistes s'exposant alors à des poursuites pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. « Il s'agit là d'un délit, avec garde à vue… On va aller crescendo », prévient le DDSP de l'Hérault, résolu à faire respecter de nécessaires règles sanitaires.

Un tel durcissement est d'autant plus incontournable qu'il intervient dans un climat délétère. Le DDSP de l'Hérault poursuit : « Il y a des gens qui postillonnent, crachent un peu sur les attestations, voire en direction des forces de sécurité intérieure. Cela relève typiquement de violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique ».

Ces violences volontaires sont inadmissibles. Nous devons tout mettre en oeuvre pour les réprimer et en empêcher la commission.