Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Bouillon, il me semble que le débat que nous avons eu tout à l'heure sur les mesures de contrôle et d'évaluation démontre que nous satisfaisons à votre demande. Les mesures que vous appelez de vos voeux seront prises. Je vous suggère dont de retirer votre sous-amendement. Le débat que nous avons eu tout à l'heure démontre vraiment qu'il est satisfait. S'il est maintenu, le Gouvernement y sera défavorable.