Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes là dans un débat qui, présenté comme technique, est avant tout éminemment politique. Nous avons débattu en commission de l'éventualité d'examiner en commission mixte paritaire de questions électorales. À présent, nous prenons conscience que bien d'autres questions y animeront le débat, notamment celles soulevées par l'amendement.

Aux termes de celui-ci, le Gouvernement pourra prendre toute mesure générale limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion. Le pouvoir que nous lui conférerons en votant l'amendement est colossal ! En temps normal, j'ose espérer que les membres de cette assemblée, sur tous les bancs, seraient vent debout contre une telle mesure, faute de quoi nous assisterions à la fin de l'État de droit démocratique !

Pourtant, nous en débattons de façon tout à fait raisonnable et responsable, au motif qu'il faut pouvoir agir rapidement. Monsieur le ministre, cette capacité d'agir rapidement que nous conférons au Gouvernement lui confie une responsabilité terrible. Entre nous, je n'aimerais pas être à votre place : il faudra à chaque moment peser la restriction de liberté que vous déciderez d'appliquer, car vous ne disposerez pas de la caution de notre assemblée.

Vous avez donc tout intérêt à mettre en place les mesures d'information, de communication et de débat avec le Parlement, pour garantir l'acceptabilité de vos mesures. Leur efficacité dans la lutte contre l'épidémie en dépendra.