Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il ne faut pas tenter de faire croire, comme certains intervenants, que c'est en délibérant une heure de plus ou de moins qu'on va mettre un terme à l'épidémie. Je suis pour qu'on aille vite pour faire face à l'urgence, je fais partie de ceux qui, avant même que le Gouvernement le demande, ont proposé que de telles ordonnances soient votées mais je pense que les faux procès de ce genre risquent de dégrader le climat de nos délibérations.

Comme je l'ai dit ce matin au cours de la discussion générale, je crois comme le Premier ministre que la rédaction du Sénat ne couvre pas tous les cas possibles, pour la simple raison qu'ils ne sont pas tous prévisibles. Je rappelle qu'il s'agit d'une habilitation temporaire – et je ne parle même pas des deux mois, puisque la situation nous conduira à la proroger en fonction de l'avis des scientifiques : je parle de l'année qui vient, s'agissant de la partie de la loi qui ne sera valable que jusqu'en avril 2021. Malheureusement, ce n'est que par l'expérience que nous pourrons prendre la mesure de l'étendue de la crise.

S'il s'agissait de voter une loi définitive, je m'opposerais à l'amendement du Gouvernement mais ce que vous nous proposez est une sorte de loi d'expérimentation dans l'urgence, pour que nous n'ayons pas à nous réunir ici à nouveau dans une semaine ou dans quinze jours pour étendre l'habilitation à un cas que nous aurions oublié.

Je n'accuserai pas le Gouvernement de vouloir restreindre les libertés publiques. Puisqu'il ne s'agit pas de voter une loi ad vitam aeternam, comme l'est par exemple la loi de 1955, nous devons lui laisser cette latitude au cas où, parce qu'aucun, aucune d'entre nous n'est capable de prévoir ce qu'il pourrait être amené à décider. Tous les Français le comprennent, d'autant que nous avons obtenu des garanties en ce qui concerne le contrôle du Gouvernement par le Parlement.