Intervention de Muriel Pénicaud

Je dirai simplement que l'apprentissage est déjà accessible sans limite d'âge dans plusieurs situations : en cas de succession de contrats d'apprentissage, lorsque l'apprenti a la qualité de travailleur handicapé, lorsque le contrat est souscrit par une personne ayant le projet de créer ou de reprendre une entreprise, ou pour les sportifs de haut niveau en reconversion.

Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels permet aux régions qui le souhaitent de permettre l'accès à l'apprentissage sans condition jusqu'à trente ans.

L'apprentissage est donc déjà ouvert à de nouveaux publics.

Nous entamons vendredi la concertation sur le sujet avec les régions, les partenaires sociaux, l'éducation nationale et l'enseignement supérieur. C'est donc une question sur laquelle nous reviendrons.

Pour aujourd'hui, l'avis du Gouvernement est défavorable, non par désaccord avec l'idée générale de l'amendement, mais afin de laisser la concertation suivre son cours. Elle nécessitera un ensemble de rapports que nous transmettrons évidemment à la représentation nationale.