Intervention de Marie Guévenoux

J'ai en effet déposé cet amendement à la suite de la discussion que nous avons eue hier sur le vôtre, madame Batho, ainsi que des échanges avec les représentants des groupes. Il vise à répondre à plusieurs difficultés soulevées en commission. La rédaction du projet de loi laisse subsister une confusion entre le moment où le comité de scientifiques rend son avis et celui où l'avis est rendu public. L'amendement vise donc à préciser d'une part que le comité de scientifiques rend périodiquement – c'est-à-dire régulièrement et autant que de besoin – des avis, et d'autre part que dès lors que ces avis sont donnés, ils sont rendus publics sans délai.

L'amendement vise aussi à étendre le champ de compétence du comité de scientifiques, en prévoyant qu'il puisse rendre un avis sur l'état de la situation sanitaire et sur la durée d'application des mesures prises pour la gérer.