Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Vous proposez la création d'un comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité scientifique, d'un représentant de chaque formation politique siégeant au Parlement et d'un représentant de chaque association nationale d'élus locaux. Cela ne semble pas opportun dans le contexte actuel. Le contrôle du Parlement est en effet assuré de deux manières : lors des prorogations, puisqu'elles ne peuvent être autorisées que par la loi, puis par le contrôle renforcé évoqué précédemment et exercé par l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.