Intervention de Raphaël Schellenberger

J'ai souvent entendu la majorité, lors de débats budgétaires où le rapporteur appartenait à l'opposition, s'offusquer d'entendre celui-ci donner l'avis de la commission sur des amendements qui n'avaient pas été discutés en commission.

Dans le cas présent, il me semble que nous devrions prendre le temps de discuter l'amendement, qui n'a pas été examiné en commission. À l'amende forfaitaire susceptible de majoration qui existe déjà, il vise en effet à ajouter une amende pour récidive de 3 750 euros, assortie de six mois d'emprisonnement et des peines annexes que sont le retrait du permis de conduire et les travaux d'intérêt général.

Madame la garde des sceaux, nous partageons votre intention et nous serons à vos côtés pour faire adopter des règles strictes permettant d'assurer le respect du confinement, y compris à travers le renforcement des amendes pour récidive. Néanmoins, ce que vous proposez est invraisemblable.

Chacun sait que les amendes sont traitées de manière informatique, automatisée et centralisée, sans compter qu'elles vont se multiplier du fait de la possibilité de verbaliser donnée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres ; sans les accuser de ne pas travailler correctement, je constate qu'il n'y aura pas de contrôle de la réalité de l'amende. Et c'est dans ces conditions que, dès le deuxième contrôle, il faudra de facto payer 3 750 euros. C'est un peu excessif.

Je pense qu'il faut sanctionner la récidive, mais de manière progressive. Les Français, dans leur majorité, respectent et comprennent les règles de confinement. Il ne faut pas les décourager d'appliquer un confinement qui fonctionne précisément parce qu'il est accepté. Madame la garde des sceaux, nous voulons bien vous suivre dans l'instauration d'amendes de récidive, mais pas à ce point-là.