Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Nous partageons les avis exprimés sur les autres bancs de l'hémicycle au sujet de cet amendement que nous découvrons tout juste.

Le groupe communiste demande également que soit définie une peine proportionnée et applicable en cas de récidive, en évitant des excès de volonté pédagogique qui risquent de poser problème.

En outre, si une peine d'emprisonnement est encourue, elle devra être prononcée par la justice. Comment faire alors que dans cette période de confinement, il est demandé aux tribunaux de fonctionner au ralenti ? N'y a t-il pas un risque de surchauffe ?

Nous avons besoin d'une suspension de séance pour trouver le moyen d'infliger une peine alourdie en cas de récidive, mais dans des proportions qui la rende applicable.

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