Intervention de Annick Girardin

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, ce projet de budget pour 2018 témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de l'outre-mer une priorité.

Les crédits de la mission « Outre-mer » sont en hausse de 4 % en 2018, et la programmation pluriannuelle prévoit une augmentation d'environ 5 % entre 2017 et 2020. La hausse globale sera d'environ 10 % à l'horizon 2022. Je sais que vous veillerez tous à ce que la projection pluriannuelle ne soit pas remise en cause lors des prochains exercices budgétaires, afin que le ministère des outre-mer reste un ministère prioritaire.

Comme l'a affirmé le Président de la République lors de son déplacement en Guyane la semaine dernière, nous ne ferons pas de promesses non tenues. Le chef de l'État s'est également engagé à ce que toutes les conséquences des Assises des outre-mer soient tirées dès l'exercice budgétaire de l'automne 2018. Nous ne verrouillons donc pas les Assises par des considérations budgétaires préalables, et c'est très bien. Si un projet de loi spécifique apparaît nécessaire à l'issue de ces Assises, il sera déposé.

Ce budget pour 2018 nous permettra de construire une politique cohérente et volontariste en matière de développement territorial, de soutien à la jeunesse et à l'emploi.

S'agissant du développement territorial, j'insiste sur l'importance des contrats de plan et de développement signés entre l'État et les collectivités territoriales. Pour 2018, les engagements dédiés à cette politique contractualisée s'élèvent à 152 millions d'euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2017. Vous le savez, ces crédits concernent les routes, les quais, les réseaux d'eau potable et les filières de gestion des ressources à destination des territoires. Ces engagements seront par ailleurs complétés par le maintien à 40 millions d'euros du fonds exceptionnel d'investissement, a minima, sur toute la durée du quinquennat.

Pour ce qui est de la jeunesse, vous connaissez tous le service militaire adapté – SMA – et le succès qu'il rencontre en termes d'insertion professionnelle des jeunes éloignés du marché de l'emploi. Je veux souligner ici que l'augmentation des effectifs prévue sur le quinquennat se traduira par l'arrivée, dès 2018, de vingt militaires supplémentaires. Sur la période, ce sont 127 effectifs supplémentaires qui sont programmés et qui permettront de renforcer l'accueil des stagiaires et l'efficacité de leur formation. Avec un taux d'insertion professionnelle de près de 78 %, ce qui est assez unique, le renforcement du SMA est une véritable opportunité pour les outre-mer.

En matière d'emploi, plus de 50 % des crédits de la mission « Outre-mer » portent sur les mécanismes d'allégement de cotisations et de contributions sociales à destination des entreprises ultramarines. Ces dispositifs essentiels à la diminution des coûts de production, associés au maintien en 2018 du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – majoré à 9 % pour les outre-mer, permettront de conforter le développement économique des territoires. En 2018, aucune réforme n'affectera ces mécanismes d'exonération.

Puisque le budget n'épuise pas, loin s'en faut, la politique du Gouvernement en direction des outre-mer, permettez-moi d'évoquer les grands chantiers qu'il nous faut dès à présent ouvrir avec audace : la refonte des aides aux entreprises, l'amélioration de notre politique en matière de logement et l'accompagnement des territoires face aux changements climatiques.

Réformer les aides aux entreprises est une nécessité. L'accumulation de dispositifs fiscaux nuit à la cohérence et à la lisibilité des politiques publiques. Nous devons changer de modèle, rompre avec les conservatismes, aider les territoires à affronter leur avenir et porter l'innovation. Il faut éviter de raisonner dispositif par dispositif, au détriment d'une vision globale permettant la transformation de notre modèle. Une action résolue sera menée dans deux domaines particuliers : le tourisme et la création économique. Les Assises des outre-mer sont le cadre privilégié pour élaborer cette politique de demain, avec l'ensemble des acteurs politiques et socio-économiques des territoires.

En matière de politique du logement, là encore, il faut penser global. Notre objectif en matière de constructions neuves a été augmenté de 400 logements par rapport à 2017, et les crédits de paiement connaissent une hausse de 28 millions d'euros sur cette ligne. Les aides à la rénovation de l'habitat insalubre sont également maintenues, et j'ai obtenu que soit prolongé le financement par le fonds Barnier des opérations de démolition de l'habitat informel dans les départements d'outre-mer. Pour l'avenir, cependant, l'enjeu porte sur la réhabilitation du parc existant et sur l'aide aux propriétaires occupants. Le parc de logements insalubres est dix fois plus élevé en outre-mer que dans l'Hexagone.

Au-delà de la ligne budgétaire unique – LBU – , c'est la capacité à produire et à rénover qu'il faut sanctuariser et augmenter. Avec mes collègues Jacques Mézard et Julien Denormandie, nous sommes pleinement mobilisés pour accroître nos objectifs en la matière. D'ici à la fin de l'année, nous pourrons vous proposer un projet visant à simplifier les documents d'urbanisme, à adapter les normes et à favoriser la libération du foncier. Ces leviers seront mobilisés pour accroître notre capacité et celle des bailleurs sociaux.

Au-delà d'un ministère de plein exercice, les outre-mer ont besoin d'un cap, d'une méthode, d'une vision à long terme pour favoriser leur développement économique et social. Je l'ai dit en commission élargie : nous avons besoin de sincérité, de justice et d'audace. Le projet de loi de finances pour 2018 nous fournit les outils essentiels au développement des territoires. Dans les mois à venir, dans le cadre des Assises, nous construirons ensemble une politique publique cohérente et efficace pour les territoires qui le demandent, qui l'attendent et, surtout, qui le méritent.