Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 6 bis (amendement appelé par priorité)

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Dans le cadre de la gestion de l'épidémie et afin d'assurer une égalité de traitement de l'ensemble des assurés – qu'ils soient mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades – du point de vue de l'application d'un délai de carence pour le bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail, il est proposé de supprimer, pendant la période d'état d'urgence sanitaire, l'application de cette carence dans l'ensemble des régimes : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, dont évidemment celui de la fonction publique. C'est une question que vous aviez été nombreux à soulever.

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