Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet article, très important pour la continuité du fonctionnement des services publics locaux et des administrations publiques locales, doit être cohérent avec le régime transitoire qui s'appliquera aux élections municipales, dont nous discuterons tout à l'heure. Il faut absolument, avec cet article, régler le fonctionnement des collectivités, y compris du bloc intercommunal – communes et intercommunalités – afin de nous assurer que l'interdiction de siéger que nous imposons pour l'installation des conseils municipaux soit réellement une interdiction globale de réunion des organes délibérants. Les affaires courantes doivent être expédiées par les exécutifs sans recourir à ces organes ni multiplier les réunions des conseils sortants, faute de quoi il n'y aurait absolument aucun sens à décaler l'installation des conseils municipaux issus du premier tour.

Je souhaitais lancer cette alerte afin que les choses soient bien claires. Ce sont bien les réunions des organes délibérants, les réunions des conseils des collectivités territoriales que nous repoussons dans le temps, tout en donnant aux différentes administrations publiques locales les moyens de fonctionner sans ces réunions.