Intervention de Muriel Pénicaud

Examiner cet amendement avant le suivant ne facilite pas le débat. Cependant, en l'absence du vote du budget, les exécutifs peuvent procéder aux dépenses d'investissement sans autorisation préalable d'un organe délibérant.

Tout d'abord, le Gouvernement souscrit pleinement à l'idée qu'il est nécessaire, dans le contexte actuel, de prévoir des aménagements aux règles budgétaires applicables aux collectivités, notamment à celles qui n'ont pas encore voté leur budget, car ce cas de figure existe.

Par ailleurs, la loi prévoit une habilitation qui permettra au Gouvernement de présenter une ordonnance couvrant un champ plus large. Il s'agira, un peu dans le sens de ce que vous disiez, monsieur de Courson, de mesures exceptionnelles relatives au budget – et non pas seulement à l'investissement – , à la fiscalité et aux finances locales, afin de permettre à toutes les collectivités d'agir rapidement et avec souplesse. Ce point sera traité dans l'ordonnance, mais de façon plus large. Cela ne peut, en effet, pas s'appliquer spécifiquement et uniquement aux investissements. Je vous propose donc, monsieur Schellenberger, de retirer votre amendement.