Intervention de François Pupponi

Je soutiens l'amendement de M. Bouillon. En effet, dans des communes engagées dans un programme de rénovation urbaine, l'application des sept douzièmes n'a aucun sens. Si, dans le cadre de la rénovation urbaine, une commune a lancé en décembre 2019 la rénovation ou la construction d'une école, prévue pour 2020, cette collectivité ne sera pas en mesure de payer le chantier avec sept douzièmes du budget. Or le Gouvernement a lui-même demandé aux entreprises de travaux publics de travailler.

Nous pouvons certes attendre de voir ce que prévoiront les ordonnances, mais l'adoption de cet amendement permettrait au moins aux communes ayant engagé de grands chantiers dans le cadre de la rénovation urbaine d'avoir de quoi payer les entreprises. Le Gouvernement demande aux entreprises de se remettre au travail : c'est normal, et nous avons besoin de ces investissements, mais si les communes ne peuvent pas payer, les entreprises arrêteront les chantiers.