Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 b (appelé par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Cet amendement vise à mettre un terme à une incohérence de l'article 7 B, qui prévoyait la préservation de l'anonymat des votants tout en indiquant que le vote par correspondance ne pouvait concerner les scrutins dont la loi commande le caractère secret. Toutefois, le Gouvernement proposant par ailleurs la suppression de cet article, je demande donc, par cohérence, le retrait de l'amendement.

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