Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 7 b (amendements appelés par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande le retrait de cet amendement. J'y suis plutôt favorable sur le fond, mais il me semble que le gel des processus ne nécessite pas une disposition légale. Le Gouvernement me semble pouvoir y pourvoir par l'une des ordonnances prévues à l'article 7, ou par la voie réglementaire.
