Intervention de Boris Vallaud

S'il y a une ordonnance sur le gel des processus électoraux des CSE, c'est que ce n'est pas une mesure réglementaire : si l'on demande une habilitation à « légiférer » par ordonnance, c'est bien pour des mesures législatives. Ce que nous demandons, c'est que cette mesure soit inscrite dans la loi dès maintenant. La demande émane des organisations syndicales et je crois que nous pourrions la satisfaire, sachant qu'elle est le pendant des décisions qui ont été prises en ce qui concerne les élections municipales. Il n'est pas bien difficile d'y faire droit : cela me paraît relever du bon sens.