Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 7 b (amendements appelés par priorité)
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
En ce qui concerne les processus électoraux des comités sociaux et économiques durant la période d'urgence sanitaire, il existe plusieurs cas de figure : il y a les CSE qui fonctionnent déjà – ils sont environ 50 000 en France ; il y a ceux qui sont en cours de renouvellement ; et il y a ceux qui n'ont pas encore été élus.
Nous sommes d'accord sur le principe selon lequel il convient de ne pas pénaliser les entreprises qui ne pourraient pas négocier car elles ne peuvent organiser leurs élections. Nous avions l'intention de soutenir un sous-amendement en ce sens, mais si je comprends bien, il n'a pas été déposé, ce qui me met en difficulté sur le plan légistique. Il s'agissait d'une proposition qui, je le crois, satisferait M. Vallaud.
