Intervention de Muriel Pénicaud

Le sous-amendement indiquait que les processus électoraux relatifs aux CSE ne peuvent être organisés dans les entreprises en ce moment, à l'instar des conseils municipaux, sauf si ces dernières le souhaitent. Il ne faut en effet pas les interdire, car certaines entreprises souhaitent organiser ces élections très rapidement, afin justement de pouvoir négocier les mesures de protection des salariés devant être prises dans le contexte actuel.

L'amendement que vous proposez a pour but de suspendre les processus électoraux des comités sociaux et économiques. Nous vous demandons d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en la matière car nous ne voulons pas interdire la tenue de ces élections : nous souhaitons juste permettre qu'elles n'aient pas lieu, sans pour autant entraver le dialogue social dans les entreprises, ce qui représente une nuance importante.