Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 7 b (amendements appelés par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

À l'article 7, après l'alinéa 12. Il y aurait un nouvel alinéa disposant la suspension les processus électoraux des comités sociaux et économiques…

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