Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit effectivement d'un amendement no 256 rectifié , que vous trouverez à l'article 5.
La commission lui donne un avis favorable. Je vous remercie tous pour les éclairages apportés lors de l'échange que nous avons eu tout à l'heure. Nous cherchions une sanction proportionnée, susceptible d'inciter au respect du confinement par l'ensemble de nos concitoyens. Pour ceux qui ne le respecteraient pas, la première réponse sera mesurée puis, en cas de récidive, la peine sera graduée. Enfin, c'est en cas de multi-récidive que l'on entrera dans le cadre du délit, avec des sanctions très dissuasives. Il faut en effet que les mesures de confinement soient effectivement prises en compte et appliquées.
