Intervention de Emmanuelle Ménard

Je me félicite moi aussi que nous ayons pu aboutir à une rédaction équilibrée de cet amendement, avec une graduation des peines. J'avais moi-même défendu ce principe dans mon amendement no 25 , qui n'a pas été retenu. Pourtant, je m'interroge car, dans les faits, ce que vous proposiez est déjà envisagé. J'ai lu ainsi dans la presse ce matin que le parquet de Nîmes envisage de recourir à une qualification pénale alourdie pour ceux qui ne respecteraient pas l'obligation de confinement. Outre l'amende de 135 euros prévue par le décret, les contrevenants pourraient être placés en garde à vue pour mise en danger d'autrui en cas de violation délibérée – sortie sans motif valable – du confinement et de présence d'autres personnes à proximité. Or la mise en danger d'autrui est punie d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.