Intervention de Alexis Corbière

L'article 7 comporte des dispositions graves dont l'éventuelle adoption aurait des conséquences sur le vote de l'ensemble du texte par les députés du groupe La France insoumise.

Je le dis avec une certaine solennité : nous ne nous opposerons à rien de ce qui pourra assurer la santé des Français, nous ferons tout pour qu'elle soit garantie, mais nous ne pouvons accepter que les droits des salariés constituent une variable d'ajustement qui conduirait ces derniers à encaisser le plus durement les conséquences d'une crise dont ils ne sont en rien responsables – ils en sont même les premières victimes.

L'une des dispositions de cet article vise par exemple à permettre à l'employeur d'imposer des dates de congé au salarié, pour une durée de six jours ouvrables, sans concertation et sans respect du délai légal de prévenance d'un mois. Concrètement, cela signifie que, pour certains salariés, la période actuelle de confinement sera considérée comme une période de congé. Soyons clairs : le confinement ne peut pas être un congé ! Il suffit de s'en tenir à l'étymologie pour le comprendre : « congé » est issu d'un mot latin qui signifie « possibilité de circuler ». Autrement dit, lorsque l'on est dans l'impossibilité de circuler, on n'est pas en congé. Tout cela n'est pas tolérable !

Nous sommes un peuple de braves gens. Dans l'épreuve, la générosité des nôtres est sans limites. Beaucoup sont prêts à faire un effort, à préserver l'outil de production et à participer à sa survie ; la question n'est pas là. Il reste que cela doit passer par des concertations et des discussions. Il faut que les mesures prises en ce sens soient acceptées par les salariés. Or vous proposez une disposition qui remet en cause six jours de congé, soit quasiment un quart des congés payés.