Intervention de Charles de Courson

De nombreux autres aspects sont en effet abordés par l'article 7, mais je souhaite concentrer mon propos sur le droit du travail.

À mon sens, madame la ministre du travail, la priorité devrait être d'autoriser les partenaires sociaux à déroger, pendant la durée de la crise, à tout le droit du travail de façon qu'ils puissent s'adapter entreprise par entreprise, branche par branche, groupe par groupe, car on connaît l'extrême hétérogénéité des situations. Cela ne vaudrait évidemment, j'y insiste, que pendant la période de crise. J'ajoute qu'il faudrait faire confiance aux partenaires sociaux. Cet aspect fondamental manque à l'article 7 dont aucune disposition ne permet une telle dérogation.

Le groupe Libertés et territoires croit beaucoup à la démocratie sociale. L'extrême pression qui s'exerce sur les dirigeants comme sur les salariés favorisera l'imagination et l'émergence de bonnes solutions, mais il ne faut pas que le droit du travail en vigueur empêche de les mettre en place. Nous devons donc rendre les dérogations possibles. Les partenaires sociaux auront la liberté d'en user. Certains le feront, d'autres ne le feront pas : c'est leur liberté, mais nous devons au moins le permettre pour la seule période de crise.