Intervention de Muriel Pénicaud

Si vous le permettez, je voudrais brièvement exposer les intentions du Gouvernement. Le titre III du projet de loi prévoit effectivement de nombreuses ordonnances ; avant que nous en discutions article par article, il est bon d'en présenter l'économie générale.

Nous faisons face à une crise sans précédent. La priorité est évidemment l'urgence sanitaire, nous sommes tous d'accord. Pour y répondre, nous avons besoin d'actionner tous les leviers, et notamment d'assurer une certaine continuité – elle ne sera pas totale – de la vie économique et sociale, et de la vie quotidienne des Français.

Notre objectif est clair : éviter les défaillances d'entreprises qui causeraient des vagues de licenciements ; assurer la continuité de la vie économique, mais aussi – et non pas « ou » – protéger la santé des salariés ; protéger l'emploi grâce au recours massif du chômage partiel et à une amélioration sans précédent de ce dispositif ; protéger les plus fragiles, les plus vulnérables de la société, qui pourraient se retrouver en situation de précarité à cause de la crise économique qui accompagne la crise sanitaire.

Nous faisons tout cela en nous appuyant sur le dialogue social et les partenaires sociaux – j'y reviendrai. C'est le sens des dispositions que nous proposons aujourd'hui.

Nous sommes tous conscients ici que des efforts sont nécessaires pour faire face à cette crise inédite. Nous le ferons dans le respect de tous et d'abord dans celui du droit français et européen ; nous le ferons en association constante avec les partenaires sociaux, et en lien étroit avec la représentation nationale. Je peux vous dire que nous avons, au moins tous les deux jours, une réunion téléphonique avec l'ensemble des organisations patronales et syndicales. Ces réunions absolument essentielles continueront évidemment lors de l'élaboration des ordonnances.

Le dialogue social, vous l'avez dit, et je partage cette conviction, est une condition sine qua non de réussite, au niveau des entreprises, à celui des branches– où il y a beaucoup à faire dans ces circonstances – comme au niveau national.

Nous proposerons des mesures de protection pour les salariés et les demandeurs d'emploi et des mesures d'assouplissement pour les entreprises. Je voudrais m'expliquer sur ce dernier point, car je sens que certains pourraient mal comprendre.

Premièrement, nous voulons donc limiter les ruptures de contrat de travail, en facilitant le recours à l'activité partielle, ou « chômage partiel » en langage courant. Un tel objectif est très important ; nous n'avons pas complètement réussi à l'atteindre en 2009. Il faut éviter les vagues de licenciement qui causent une véritable casse sociale et ne permettent pas aux entreprises de repartir avec les compétences dont elles auront besoin à l'avenir.