Intervention de Muriel Pénicaud

Pour des raisons autant sociales qu'économiques, le recours au chômage partiel me paraît très important. Hier au soir, 31 000 entreprises, et 651 000 salariés en France étaient déjà concernés par des demandes d'activité partielle.

Nous voulons étendre ce dispositif à de nouvelles catégories de bénéficiaires, comme les assistantes maternelles ou les employés à domicile, qui, actuellement, n'y ont pas droit.

Nous voulons favoriser la prise en charge des personnes à temps partiel qui sont pénalisées dans le système actuel.

Nous voulons réduire le reste à charge pour l'employeur, afin que les TPE ou les PME n'aient pas à choisir le licenciement plutôt que le chômage partiel pour des raisons financières. Tel est l'objectif du remboursement des sommes à la charge de l'employeur.

Enfin, nous voulons simplifier la procédure qui permet d'avoir recours au chômage partiel.

Pour répondre aux besoins des entreprises qui ont une activité intense dans ce contexte exceptionnel, nous proposons de déroger de manière temporaire – je reviendrai sur ce caractère temporaire – et adaptée à certaines règles en matière de durée du travail.

Je vous en donnerai deux exemples. Les entreprises qui produisent les gels hydroalcooliques et les masques de protection réorganisent le travail pour passer des deux huit aux trois huit et disposer de cinq équipes. Dans certains cas, avec d'ailleurs l'accord des syndicats, elles souhaitent aller au-delà des limites en matière de durée du travail, dans le respect des directives européennes. Il faut leur permettre de le faire. C'est le cas dans le secteur sanitaire, mais aussi, potentiellement, dans le secteur agricole ou agroalimentaire, pour les semaines qui viennent.

Les arrêtés seront adaptés à chaque situation ; il ne s'agit pas d'instaurer une dérogation générale, ouverte à tous, en matière de durée de travail. Les arrêtés seront sectoriels, et seront pris en fonction des situations observées, après un dialogue social.

Dans la même logique, nous proposons de modifier les dates de prise de certains jours de repos, dans le respect, évidemment, des règles européennes.

J'en viens aux congés payés, puisque vous m'avez interpellée à ce sujet. Le code du travail prévoit actuellement qu'un employeur peut, de façon unilatérale, décider des journées de congé, dès lors qu'un délai de prévenance de quatre semaines est respecté. Un tel délai, dans un contexte de crise, n'a pas beaucoup de sens ; nous avons donc prévu qu'il puisse être raccourci.