Intervention de Muriel Pénicaud

J'en viens aux missions de service de santé au travail. Actuellement, les médecins du travail et les services de santé au travail ne peuvent pas être mobilisés pour la crise sanitaire, parce que leurs missions sont très précisément définies, circonscrites, par la loi. Nous voulons simplement ouvrir la possibilité, si le ministère de la santé le demande, qu'ils soient mobilisés pour la lutte contre la propagation de l'épidémie, et pour accompagner les entreprises et les salariés dans la définition des adaptations nécessaires, durant la période de crise.

Nous voulons aussi favoriser au maximum la mobilisation des comités sociaux et économiques – CSE – , parce que le dialogue social doit pouvoir être maintenu durant cette période ; nous leur permettrons de se réunir à distance. Actuellement, de nombreux CSE ne peuvent pas se réunir, parce que des procédures de consultation à distance n'ont pas été prévues ; elles doivent l'être.

En maintenant les droits des plus précaires, nous voulons aider les chômeurs qui arrivent en fin de droits – leurs droits pourront être prolongés – et les stagiaires en formation professionnelle, dont le stage est interrompu, qui se trouvent sans ressources. De manière générale, nous soutenons, évidemment, les solutions d'hébergement d'urgence.

Madame la rapporteure, oui, l'ensemble de ce projet est exclusivement lié à la crise sanitaire, et aux mesures d'urgence économique et sociale qu'elle demande de prendre. Ces mesures ne sont pas pérennes mais provisoires, par nature. Si ni vous ni moi ne savons à quelle date s'achèvera la crise sanitaire, elles visent à l'accompagner au plan économique et social ; elles seront toutes prises dans cet esprit.