Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émets un avis défavorable sur votre amendement, puisque le pouvoir réglementaire est parfaitement compétent pour établir la liste des secteurs essentiels, s'il le juge pertinent. C'est d'ailleurs, si vous vous en souvenez, ce qu'avait fait M. Montebourg par un décret, en 2014, portant sur un domaine voisin, celui des industries et activités stratégiques. Nous n'avons pas besoin d'ajouter un fondement légal, le Gouvernement est déjà libre de procéder ainsi.
