Intervention de Muriel Pénicaud

Sur les 31 000 entreprises qui ont déjà entrepris de le demander, 11 000 environ font partie du secteur du bâtiment. En revanche, au même titre que dans les autres secteurs, leur demande doit reposer sur de véritables raisons pour espérer être satisfaite. S'il s'agit de protéger les salariés, il faut qu'elles aient au moins fait l'effort de vérifier si elles pouvaient garantir cette protection. Nous nous en assurons en quarante-huit heures en examinant le dossier, car la mesure peut avoir, de manière marginale, des effets d'aubaine. L'essentiel est que le dispositif fonctionne pour le plus grand nombre ; de fait, le taux d'acceptation des dossiers est très élevé.