Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je comprends l'intention de l'amendement. Dans une crise comme celle que nous traversons, il faut faire preuve de solidarité envers tout le monde, ne laisser personne au bord du chemin. Cela dit, notre droit est clair : soit on est indépendant, soit on est salarié. Si on est indépendant, professions libérales incluses, on relève le cas échéant du fonds de soutien ; si on est salarié et que l'on ne peut poursuivre son activité habituelle, on relève du chômage partiel. Parmi les personnels paramédicaux, certains sont salariés, d'autres sont indépendants ; c'est en fonction de leur statut qu'ils relèveront de l'un ou l'autre des deux dispositifs.

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