Intervention de Danièle Obono

Nous l'avons indiqué au début de l'examen du projet de loi, nous soutenons toutes les mesures allant dans le sens de l'intérêt général et de l'efficacité de la mobilisation pour faire face à l'épidémie. La priorité est la protection sanitaire, sociale et démocratique de toute la population.

De notre point de vue, cet objectif exige de réduire au strict minimum les activités, en ne maintenant que les nécessaires. Pour ce faire, il faut planifier et se concerter, en premier lieu avec les représentantes et les représentants des salariés, pour distinguer l'essentiel de l'accessoire. Dans ce qui relève de l'essentiel, il convient de déterminer les modalités d'organisation et de protection de chaque secteur et de chaque personne.

Cette méthode et cette expérience devront servir à la nécessaire réorganisation de toute la société, notamment du monde économique, à laquelle il faudra s'atteler après la crise.

L'article 7 ne répond pas à ces exigences sanitaires, sociales et démocratiques. Nous continuons de défendre la suppression de ses alinéas 7 et 8, et nous appuyons l'amendement de notre collègue Fabien Roussel, qui vise à ce que seules les entreprises ayant demandé l'autorisation à l'inspection du travail puissent procéder à des licenciements. Notre sous-amendement précise que l'avis de l'inspection du travail n'est pas consultatif, mais contraignant, ce qui revient, comme cela a été dit, à rétablir l'autorisation administrative de licenciement.

Il devrait être purement et simplement interdit de procéder à des licenciements dans cette période. L'État, notamment avec les mesures présentées, devrait aider l'ensemble des entreprises à assumer le coût de la crise.