Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il résulte d'un échange en commission des lois. Sa rédaction reprend celle du Gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative, examiné par l'Assemblée jeudi dernier.
Pour éviter un défilé des différents représentants d'intérêts désireux de s'assurer du bénéfice du dispositif, nous vous proposons de privilégier la rédaction suivante : « bénéficient de l'activité partielle toutes les entreprises de toutes les tailles ». Cette formulation, la plus vaste que nous puissions employer, devrait rassurer tout le monde.
Nous demandons le retrait de l'amendement no 209 ; à défaut, l'avis serait défavorable.
